Vos données personnelles chez LTEI
Cette notice explique comment Lionel TOURON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom L’atelier informatique par LTEI, utilise vos données pour répondre à vos demandes et assurer vos prestations. Pour toute question ou pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire de contact en précisant « Données personnelles ».
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
- Répondre à votre demande : identité, coordonnées, société si vous représentez un professionnel, message et pièces jointes. Une demande de devis ou d’intervention relève des démarches précontractuelles effectuées à votre demande ; une question générale relève de notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
- Gérer votre compte et vos prestations : contacts rattachés à votre fiche client, droits d’accès, commandes, matériel confié, échanges, interventions et contrats. Ces informations servent à exécuter le contrat ; la gestion des contacts d’une organisation répond aussi à notre intérêt légitime à assurer son suivi.
- Établir les devis et les factures : coordonnées de facturation, lignes de produits et de prestations, montants, numéros et statuts des documents. La préparation des devis relève des démarches précontractuelles, leur exécution du contrat, et les pièces comptables de nos obligations légales.
- Recueillir votre accord sur un devis : nom du signataire, signature dessinée, date, heure, document et traces d’acceptation. Ces éléments servent à conclure le contrat et à conserver la preuve de votre accord. La case « Bon pour accord » concerne le devis ; elle n’est pas un consentement publicitaire.
- Suivre vos règlements : montant, date, moyen de paiement et référence de transaction pour rapprocher le paiement de la facture et tenir la comptabilité. Le rapprochement SumUp ne crée pas un nouveau débit sur votre carte.
- Sécuriser et maintenir le service : données de connexion, journaux techniques et sauvegardes, dans notre intérêt légitime à protéger les comptes et à rétablir le service.
Quelles informations devez-vous fournir ?
Les champs marqués d’un astérisque sont requis par le formulaire. Sans eux, la demande ne peut pas être envoyée par ce formulaire ; vous pouvez nous contacter par les autres moyens indiqués sur le site. La société n’est demandée qu’aux professionnels. N’ajoutez pas de mots de passe, de données de santé ou de documents personnels sans rapport avec votre demande.
Les données proviennent de vous, d’un contact habilité de votre organisation, de nos échanges par téléphone ou e-mail, ou de votre dossier client et de vos documents dans Abby. Quand LTEI saisit une demande à votre place, elle rejoint le même suivi.
Qui reçoit les informations ?
Lionel TOURON et les personnes habilitées pour la prestation n’accèdent qu’aux informations nécessaires. Les contacts de votre organisation voient les documents correspondant aux droits qui leur ont été attribués.
- Abby : gestion des fiches clients, devis, factures et règlements, et envoi de documents lorsqu’il est déclenché depuis ce service.
- SumUp : traitement des paiements par carte et fourniture des références nécessaires au rapprochement. SumUp traite aussi des données pour ses propres obligations de prestataire de paiement. Le module de rapprochement LTEI ne stocke ni numéro complet de carte ni cryptogramme.
- Google Gmail et Microsoft 365 / Outlook : envoi des notifications du site et traitement de la correspondance selon le circuit de messagerie utilisé.
- IGN – Géoplateforme : les caractères saisis dans le champ adresse sont envoyés au service de recherche d’adresses afin de proposer une adresse. Le navigateur communique aussi les informations techniques nécessaires à la connexion. Aucun nom ni e-mail du formulaire n’est transmis par cette fonction.
- Hexacoop : pour les seules prestations de services à la personne passant par cette coopérative, les informations nécessaires à la gestion de ces prestations sont traitées dans ce cadre distinct.
Le site est hébergé sur l’infrastructure administrée par LTEI. Les services Abby, de paiement et de messagerie disposent de leurs propres infrastructures.
Combien de temps ?
- Demandes sans suite : proposition de suppression des échanges devenus inutiles douze mois après clôture, sauf nécessité justifiée de conserver une preuve.
- Compte et suivi actif : pendant la relation de service et tant que l’accès reste nécessaire. À la fin de la relation, seuls les éléments nécessaires aux obligations légales ou à la preuve d’un droit sont conservés séparément avec un accès limité.
- Contrats, devis acceptés et preuves d’accord : conservation adaptée aux délais de preuve applicables ; règle générale proposée de cinq ans à compter de la fin de la relation concernée. Les contrats électroniques conclus avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 € relèvent d’une conservation spécifique de dix ans à compter de la livraison ou de la prestation.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Une demande de suppression ne permet pas d’effacer les pièces dont la conservation est légalement requise.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Selon la base légale, vous pouvez également vous opposer au traitement ou demander la portabilité des données que vous avez fournies. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.
Utilisez le formulaire de contact en indiquant « Données personnelles » et en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée pourra être nécessaire en cas de doute. Nous répondons en principe dans un mois ; si la complexité justifie une prolongation, vous en serez informé dans ce délai. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Connexion, signature et cookies
Les fonctions de connexion et d’association de la tablette utilisent des cookies techniques pour reconnaître une session ou un appareil autorisé. Les liens de signature sont personnels : ne les transférez pas. L’acceptation d’un devis peut préparer une facture en brouillon ; cela ne constitue pas une décision automatisée d’éligibilité concernant le client.
